Statuts

 

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

 

Siège Social : 259 bis avenue Pierre Sémard

84200 CARPENTRAS

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STATUTS

 

 

Article 1 : dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Rhéso.

Elle est issue du regroupement de trois associations, HAC, Diagonale et Solidarités, qui ont décidé de fusionner pour continuer à oeuvrer dans l'avenir avec des conditions optimales.

Article 2 : objet de l’association

L’association a pour objet :

  • D’accueillir, d’accompagner et de favoriser l’insertion des personnes traversant une période difficile. Ces difficultés peuvent être d’ordre social, familial, concerner la santé, la justice, la culture ou tout autre domaine ;
  • De proposer des solutions de prévention dans ses secteurs de compétence ;
  • D’aider ces personnes à récupérer l’énergie et les moyens de retrouver une autonomie ;
  • De faire remonter les informations sur leurs besoins de manière à alerter les décideurs ;
  • De contribuer à faire évoluer les lois dans le sens d’une meilleure garantie des droits de l’humain et en particulier du droit des femmes.

Article 3 : moyens de l’association

L’association utilise tous les moyens propres à la réalisation de ses buts. Elle peut, soit directement, soit en partenariat, créer et gérer toutes activités visant à l’accompagnement, au soutien des personnes prises en charge, notamment par des actions d’accueil, de logement, de formation, d’aide alimentaire....

Elle s’attachera à initier des actions innovantes ou expérimentales.

Article 4 : siège social

Le siège est fixé à Carpentras, 259 bis avenue Pierre Sémard.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : membres

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur nommés par le conseil d’administration ;
  • Membres adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et qui disposent du droit de vote aux assemblées générales.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau, sur délégation du conseil d’administration qui se réserve le droit de refuser une candidature sans en fournir la justification.

Le montant des cotisations est voté chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Tous les membres acceptent les statuts et le règlement intérieur.

Article 7 : qualité des membres

La qualité de membre se perd par décès, démission ou par radiation prononcée et notifiée par le conseil d’administration pour non acquittement de la cotisation annuelle, pour non respect aux présents statuts, ou pour motif grave.

Dans le cas de la radiation, la décision ne pourra intervenir qu’après avoir informé et invité au préalable l’intéressé à présenter sa défense, par lettre recommandée avec accusé de réception, 10 jours calendaires avant la réunion du conseil d’administration appelée à statuer sur son sort.

Article 8 : composition du conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 à 26 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour six ans et renouvelables tous les deux ans, par tiers.

Est éligible au conseil d’administration, tout membre adhérent et à jour de cotisation. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, radiation, etc.…), le conseil d’administration  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale qui ratifie ou non leur mandat. Ce dernier prend fin à la date à laquelle aurait dû s’achever celui de l’administrateur remplacé.

Article 9 : fonctionnement du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres, envoyée par lettre simple 10 jours calendaires avant la date de la réunion.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante. 

Le vote se fait à main levée. Toutefois, si un membre le demande en séance, le vote se fera à bulletin secret.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé dans les conditions prévues à l’article 8.

Le directeur salarié de l’association participe sur invitation aux réunions du conseil d’administration, sans droit de vote.

Le président peut inviter toutes personnes à assister aux réunions du conseil d’administration, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des membres.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 10 : attributions du conseil d’administration 

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus à l’exception des pouvoirs réservés à l’assemblée générale.

A ce titre, et de manière non exhaustive, il :

  • Nomme le directeur qu’il charge de la mise en œuvre des orientations de l’association, définit ses attributions et l’investit de l’autorité nécessaire à l’exercice de ses fonctions ;
  • Approuve les créations, extensions, modifications ou fermetures d’établissements, de services et de toutes activités ;
  • Décide d’adhérer à d’autres associations ou fédérations et autorise le versement de cotisations annuelles à celles-ci ;
  • Prend toutes décisions concernant les créations de postes, les recrutements, les sanctions et les ruptures de contrat de travail du personnel de l’association. Il peut décider de déléguer ce pouvoir à un membre du bureau ou au directeur salarié de l’association ;
  • Approuve les budgets prévisionnels et plans d’investissements proposés par le directeur ;
  • Arrête les comptes annuels de l’année écoulée présentés par le président et le trésorier, avant approbation à l’assemblée générale ;
  • Autorise tout engagement financier d’un montant inférieur à 150.000 € ;
  • Délègue au bureau les décisions de gestion courante.

Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des remboursements de frais peuvent être obtenus sur justificatifs.

Article 11 : composition du bureau

Le conseil d’administration élit pour deux ans un bureau composé au minimum de 3 et au maximum de 8 personnes choisies parmi ses membres.

Les membres sortants sont rééligibles.

Il est constitué au minimum de :

1 président ;

1 trésorier ;

1 secrétaire.

Article 12 : fonctionnement et attributions du bureau

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou de la moitié au moins des membres du bureau, adressée par tous moyens, au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion.

La convocation devra contenir la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.

Les attributions du bureau sont fixées par le conseil d’administration dans un objectif opérationnel.

Le président peut convoquer le directeur salarié aux réunions du bureau, sans qu’il puisse prendre part au vote.

La réunion ne pourra se tenir que si trois au moins des membres sont présents. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le bureau assure la direction courante de l’association.

Le bureau rend compte des décisions prises ou en cours d’étude devant le conseil d’administration.

Les procès-verbaux du bureau sont tenus dans un classeur et signés par le président et le secrétaire.

Article 13 : rôle du président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il assure la gestion quotidienne de l’association, qu’il peut déléguer au directeur salarié.

Il convoque et préside le conseil d’administration et le bureau.

Il a la qualité pour décider d’agir, d'ester en justice, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Cependant, en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il présente le rapport d’activité à l’assemblée générale.

Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.

Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, auprès d’établissements bancaires, tous comptes ou livrets.

Il signe tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14 : rôle du trésorier

Le trésorier est responsable du suivi de la gestion de l’association.

A ce titre :

  • Il ordonnance les dépenses de l’association ;
  • Il fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association ;
  • Il présente les budgets prévisionnels, les comptes annuels au conseil d’administration ;
  • Il assure un suivi des questions relatives au financement, au patrimoine et à la trésorerie de l’association;
  • Il reçoit du président la délégation de signature sur tous les comptes de l’association.

Article 15 : rôle du secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement administratif, matériel et juridique de l’association.

Il établit les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il tient le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Article 16 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois chaque année, dans le semestre civil qui suit la clôture de l’exercice comptable et sur convocation par lettre simple du président ou à la demande d’un tiers au moins des membres adhérents, ou de la moitié des membres du conseil d’administration, au moins 15 jours calendaires avant sa tenue.

Elle délibère valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour, exclusivement.

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Toutefois, chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Seuls les membres adhérents disposent d’un droit de vote.

Les décisions sont prises à main levée. Toutefois le vote est secret si la moitié des membres le demande en cours de séance.

Le président, sur délégation du conseil d’administration, règle l’ordre du jour.

Les délibérations portent sur la gestion du conseil et la situation financière et morale de l’association.

L’assemblée générale :

  Approuve les comptes, le rapport moral et le rapport d’activité de l’association ;

Fixe le montant des cotisations des membres ;

  • Elit les membres du conseil d’administration ou effectue le renouvellement de ses membres ;
  • Autorise les cessions et acquisitions immobilières, ainsi que les emprunts correspondants ;
  • Autorise la prise d’engagements financiers supérieurs à 150 000 €.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, pour être valables, elles devront réunir au moins un tiers des membres ayant voix délibérative.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée se réunit une nouvelle fois dans un délai minimum de quinze jours calendaires suivant cette première assemblée générale. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 17 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président par lettre simple 15 jours calendaires avant la date de la réunion. Elle peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’association ou des 3/4 des membres du conseil d’administration. Elle est obligatoire dans le cas de modifications de l’objet social de l’association et des statuts, pour prononcer la dissolution, la transformation ou la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres ayants voix délibérative présents ou représentés. Toutefois, pour être valables, elles devront réunir au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée se réunit une nouvelle fois dans un délai minimum de quinze jours calendaires suivant cette première assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont alors prises à la majorité des 2/3 des membres ayants voix délibérative présents ou représentés.

Article 18: ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations des membres ;
  • Des subventions des pouvoirs publics (Europe, Etat, région, département, communauté de communes, communes …) ;
  • Du remboursement des services rendus ;
  • Des subventions de tous organismes concernés par les buts de l’association, tels que comités d’entreprises, associations, fondations... ;
  • Des dons et legs de personnes physiques ou morales ;
  • De toutes autres ressources non contraires à la loi.

L’association s’oblige à :

  • Présenter des registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités de tutelle ;
  • Adresser ses rapports d’activités et la situation de ses comptes aux autorités de tutelle, aux organismes financeurs ;
  • Laisser visiter ses centres et établissements par les autorités habilitées à en connaître.

Article 19 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts et relatifs au fonctionnement interne de l’association.

Il doit être approuvé par le conseil d’administration.

Article 20 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les conditions fixées par l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013.

 

Fait à Carpentras,

Le 18 décembre 2013

 

Fichiers: 

406.51 Ko 12 Septembre 2014 10:10
Article mis à jour le 10 Novembre 2016